Conditions Générales

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’EARL J.TEMPE-JESSEL Propriétaire Viticulteur. Dont le siège social est au, 5 route du vin à AMMERSCHWIHR 68 770, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro COLMAR TI D 424 102 069 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « EARL J.TEMPE-JESSEL » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Informations légales

Protection des mineurs :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, l’acheteur certifie avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

C.N.I.L. droit d’accès au fichier :

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les informations nominatives demandées, à destination des services de EARL J.TEMPE-JESSEL, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. EARL J.TEMPE-JESSEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à vos données personnelles, en écrivant à EARL J.TEMPE-JESSEL, 5 rte des vins à AMMERSCHWIHR 68 770.

Abus d’Alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Illustrations :

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations :

Toute réclamation devra être effectuée auprès de EARL J.TEMPE-JESSEL
Coordonnées : EARL J.TEMPE-JESSEL, 5 route du vin à AMMERSCHWIHR 68 770.
Tel : 03 89 78 23 64
Fax : 09 74 44 29 16.
Adresse Mail : vindalsace(at)tempe-jessel.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL J.TEMPEJESSEL. et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site EARL J.TEMPE-JESSEL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EARL J.TEMPE-JESSEL.

EARL J.TEMPE-JESSEL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EARL J.TEMPE-JESSEL. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Tarifs

Les prix figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

EARL J.TEMPE-JESSEL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
  • services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation. A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit à EARL TEMPE JESSEL et en demander le remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.

Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée au vendeur, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé. Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

Modalités de paiement

Règlement des commandes

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

  • par chèque ou virement bancaire
  • par carte bancaire
  • par courrier à partir des documents joints au site Internet, ou
  • par téléphone

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits envoyés, pour le cas du tarif classique. Pour le tarif préférentiel, les règlements par chèque ne seront encaissés qu’après la livraison effective de la commande effectuée par nos soins. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des vins à l’acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.

Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans lazone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EARL J.TEMPE-JESSEL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL J.TEMPE-JESSEL 5 route du vin 68770 AMMERSCHWIHR dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EARL J.TEMPE-JESSEL. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EARL J.TEMPE-JESSEL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EARL J.TEMPE-JESSEL.

Archivage – Preuve

EARL J.TEMPE-JESSEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EARL J.TEMPE-JESSEL. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 25/03/2012
Votre age?
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite, vous déclarez en consultant ou en achetant un produit de ce site avoir dix huit (18) ans révolus.