Conditions Générales de Vente en Ligne

Conditions Générales de Vente en Ligne


Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de J.TEMPE-JESSEL dont le siège social est au, 5 route du vin à 68770 AMMERSCHWIHR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tempe-jessel.com dénommée ci-après « l’acheteur ». Nos offres sont exclusivement destinées à la clientèle particulière à l’exclusion des revendeurs professionnels. La langue du présent contrat est la langue française et toutes les transactions sont régies par le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable relève des Tribunaux Français. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par J.TEMPE-JESSEL. Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées sans préavis. Il importe en conséquence de les consulter avant toute nouvelle commande.

Protection des mineurs :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’ordonnance nr 59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 Juillet 1974 portant sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande. En acceptant les conditions générales de vente en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, vous reconnaissez avoir la capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus.

C.N.I.L. droit d’accès au fichier :

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les informations nominatives demandées, à destination des services de J.TEMPE-JESSEL, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. J.TEMPE-JESSEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à vos données personnelles, en écrivant à J.TEMPE-JESSEL, 5 rte des vins à 68770 AMMERSCHWIHR.

Abus d’Alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Illustrations :

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de J.TEMPE-JESSEL. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Tarifs

Les prix figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
J.TEMPE-JESSEL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet www.tempe-jessel.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
L’envoi de colis se fera par un transporteur indépendant (UPS) ou autre selon le nombre de colis. Les frais de port sont calculés au plus juste et variables selon les quantités commandées.

Les expéditions vers l’étranger (hors Allemagne et Belgique) via notre site internet ne fonctionnent pas, néanmoins pour toute demande de commande en dehors de cette aire géographique, veuillez nous contacter par téléphone au 03 89 78 23 64 ou par mail : vindalsace@tempe-jessel.com

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service recevra obligatoirement une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation n’intervient qu’après paiement du prix par l’acheteur. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandés, J.TEMPE-JESSEL en informe le client, soit par mail, soit par téléphone. Un produit équivalent peut être proposé.
En cas de différence sur le montant de la facture, la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande sera re-créditée. En dehors des coffrets cadeaux proposés sur le site, les expéditions ne pourront se faire que par cartons de 6 bouteilles soit d’une même référence de vin, soit en panachage de différentes références.

Tout millésime épuisé sera remplacé par un millésime plus récent de qualité équivalente.

Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des vins à l’acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.

Paiement

Le paiement des marchandises peut s’effectuer à la commande par carte bancaire (une procédure sécurisée de paiement par cryptage des informations a été mise en place), virement ou par envoi d’un chèque libellé à l’ordre de J.TEMPE-JESSEL, 5 route du vin à 68770 AMMERSCHWIHR.

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.

J.TEMPE-JESSEL peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, le site internet www.tempe-jessel.com se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

Livraison

La commande est préparée et remise au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant sa réception. La livraison s’effectue en règle générale dans les 5 jours après cette remise. Cependant, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif car nous ne maîtrisons pas totalement les délais qui dépendent du transporteur. Il est prudent de prévoir une dizaine de jours entre la commande et la livraison, pendant les périodes de forte activité (décembre), les périodes de congés (août) ou les périodes ponctuées par de nombreux jours fériés (ponts du mois de mai).

Réclamations

Toute réclamation concernant aussi bien les problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées.

Toute réclamation devra être effectuée auprès de J.TEMPE-JESSEL 5 route du vin à 68770 AMMERSCHWIHR
Tel : 03 89 78 23 64 Adresse Mail :

Condition de stockage – dégustation

Les produits doivent être stockés dans des conditions de température qui permettent de préserver leur qualité, c’est à dire à des températures supérieures à 5°C et inférieures à 25°C.
Des conseils de températures de service sont précisés sur chaque bouteille : à savoir les crémants autour de 8°C, les vins blancs sont généralement à consommer entre 8°C et 10°C et les vins rouges aux alentours de 12°C.

Certaines pratiques comme l’ouverture par sabrage d’un crémant ou en laissant partir le bouchon (avec éventuellement son muselet), la consommation directe au goulot, la réutilisation de la bouteille, ne sont pas considérées comme des utilisations normales et attendues du produit.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : J.TEMPE-JESSEL 5 route du vin 68770 AMMERSCHWIHR dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

J.TEMPE-JESSEL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire dans les meilleures conditions la commande du client. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, problèmes informatiques) et de façon générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu des articles L121-18, L121-19 et L.121-20 du code de la consommation. A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit à J.TEMPE JESSEL et en demander le remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

Le droit de rétractation ne peut s’effectuer que sur les produits intacts avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée au vendeur, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé. Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur J.TEMPE-JESSEL dont le siège social est au, 5 route du vin à 68770 AMMERSCHWIHR.
Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 – art. 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Archivage – Preuve

J.TEMPE-JESSEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de J.TEMPE-JESSEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 01/01/2023